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La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Vu la loi no 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation
rationnelle de l'énergie ;
Vu le décret no 98-360 du 6 mai 1998 relatif à la surveillance
de la qualité de l'air, et notamment son article 7 ;
Vu le décret no 98-361 du 6 mai 1998 relatif à l'agrément
des associations de surveillance de la qualité
de l'air,
Arrête :
Art. 1er. - L'indice de la qualité de
l'air est un nombre entier compris entre 1 et 10. Cet indice est calculé pourune
journée et pour une zone géographique retenues par l'association
agréée de surveillance de la qualité del'air. Il
est égal au plus grand des quatre indices de substances polluantes
définis aux articles 2 à 6 ci-dessous.
Art. 2. -
L'indice de dioxyde de soufre est un nombre entier compris entre 1 et
10. Il est calculé à partir des concentrations de dioxyde
de soufre mesurées dans l'air ambiant sur la zone géographique
et pendant la journée de référence, conformément à l'article
6 et à l'annexe 1.
Art. 3. -
L'indice de dioxyde d'azote est un nombre entier compris entre 1 et 10.
Il est calculé à partir des concentrations de dioxyde d'azote
mesurées dans l'air ambiant sur la zone géographique et
pendant la journée de référence, conformément à l'article
6 et à l'annexe 2.
Art. 4. -
L'indice d'ozone est un nombre entier compris entre 1 et 10. Il est calculé à partir
des concentrations d'ozone mesurées dans l'air ambiant sur la
zone géographique et pendant la journée de référence,
conformément à l'article 6 et à l'annexe 3.
Art. 5. .-
L'indice de particules est un nombre entier compris entre 1 et 10. Il
est calculé à partir des concentrations de particules mesurées
dans l'air ambiant sur la zone géographique et pendant la journée
de référence, conformément à l'article 6
et à l'annexe 4.
Art. 6. -
Sauf disposition contraire du présent arrêté, la
mesure est réalisée dans les conditions de la mesure en
station fixe prévues par l'article 4 (a) du décret no 98-360
du 6 mai 1998. Pour calculer l'indice de la qualité de l'air sur
la zone géographique de référence, l'association
agréée de surveillance de la qualité de l'air sélectionne
des stations fixes de telle sorte que la moyenne des mesures réalisées
par ces stations soit représentative des concentrations et de
leurs évolutions sur l'ensemble de la zone.
Art. 7. - Les six qualificatifs suivants
sont associés aux dix valeurs de l'indice de la qualité de
l'air :
Vous pouvez consulter le tableau
dans le JO n° 41 du 18/02/20 0 page 2581 à 2582
Art. 8. -
Lorsque la zone de compétence d'une association agréée
de surveillance de la qualité de l'air inclut une des agglomérations
définies dans les annexes II et III du décret no 98-360
du 6 mai 1998, cette association calcule notamment l'indice de qualité de
l'air de cette agglomération. La zone géographique de référence
est alors celle définie dans l'annexe III du même décret.
Art. 9. -
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter
d'un mois après sa publication, pour une durée d'un an.
Art. 10. - Le directeur de la prévention
des pollutions et des risques est chargé de l'exécution
du présent arrêté, qui sera publié au Journal
officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 janvier 2000.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la prévention des pollutions et des risques,
P. Vesseron
A N N E X E 1
Pour la journée de référence et pour chaque station
fixe sélectionnée conformément à l'article
6 du présent arrêté, l'association agréée
de surveillance de la qualité de l'air calcule la concentration
horaire maximale de dioxyde de soufre.
L'indice de dioxyde de soufre est une fonction de la moyenne de ces concentrations
maximales, selon le tableau ci-dessous :
Vous
pouvez consulter le tableau dans le JO n° 41 du 18/02/2000,
page 2581 à 2582 ou le télécharger.
A N N E X E 2
Pour la journée de référence et pour chaque station
fixe sélectionnée conformément à l'article
6 du présent arrêté, l'association agréée
de surveillance de la qualité de l'air calcule la concentration
horaire maximale de dioxyde d'azote.
L'indice de dioxyde d'azote est une fonction de la moyenne de ces concentrations
maximales, selon le tableau ci-dessous :
Vous
pouvez consulter le tableau dans le JO n° 41 du 18/02/2000,
page 2581 à 2582 ou le télécharger.
A N N E X E 3
Pour la journée de référence
et pour chaque station fixe sélectionnée conformément à l'article
6 du présent arrêté,
l'association agréée de surveillance de la qualité de
l'air calcule la concentration horaire maximale d'ozone. L'indice
d'ozone est une fonction de la moyenne de ces concentrations maximales,
selon le tableau ci-dessous :
Vous pouvez consulter le tableau
dans le JO n° 41 du 18/02/2000,
page 2581 à 2582 ou le télécharger.
A N N E X E 4
Pour la journée de référence et pour chaque station
fixe sélectionnée conformément à l'article
6 du présent arrêté, l'association agréée
de surveillance de la qualité de l'air calcule la concentration
moyenne journalière de particules de diamètre aérodynamique
inférieur à 10 micromètres. L'indice de particules
est une fonction de la moyenne de ces concentrations moyennes, selon
le tableau ci-dessous :
Vous pouvez consulter le tableau
dans le JO n° 41 du 18/02/2000,
page 2581 à 2582 ou le télécharger.
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