Les dépassements de seuils d’information du public
Pour les cas de dépassement des valeurs fixées par la réglementation, il existe un arrêté préfectoral spécifique à La Réunion (N° 2016 - 907 /SG/DRCTCV du 23 mai 2016) relatif à la procédure d’information et d’alerte du public, et de mesures d’urgence. En cas de dépassement, les autorités compétentes se réfèrent à cet arrêté.
Quatres polluants (le dioxyde de soufre, le dioxyde d’azote, les fines particules en suspension et l’ozone) sont considérés comme des indicateurs majeurs de pollution atmosphérique. La Loi sur l’Air et l’Utilisation Rationnelle de l’Energie du 30 décembre 1996 (la LAURE) et ses textes d’application ont mis en place deux niveaux d’action en fonction des concentrations mesurées pour ces polluants.
Selon le décret N°2010-1250 du 21 octobre 2010, il existe deux niveaux de procédure
- Le niveau « d’information et de recommandation »
Cette procédure est déclenchée lorsqu’un certain niveau de concentration est ou risque d’être atteint pour l’un des quatre polluants : dioxyde de soufre, dioxyde d’azote, fines particules en suspension (PM10) et l’ozone. Ce seuil est fixé réglementairement et correspond à un niveau de concentration au-delà duquel une exposition à l’un de ces quatre polluants, même de courte durée, a des effets limités et transitoires sur la santé des personnes particulièrement sensibles.
Le déclenchement de ce niveau de procédure implique la mise en œuvre d’actions d’information de l’ensemble de la population et de préconisations sanitaires pour les personnes particulièrement sensibles. Les personnes ou organismes susceptibles de contribuer à la réduction des émissions de polluants (automobilistes, industriels, etc.) peuvent également faire l’objet de recommandations.
A ce niveau de procédure, l’information à la population est de la responsabilité du Préfet.
Atmo Réunion informe également en temps réel via son site Internet.
- Le niveau « d’alerte »
Le niveau d’alerte est déclenché lorsqu’un certain seuil est atteint ou risque de l’être pour l’un des polluants suivants : dioxyde d’azote, dioxyde de soufre, fines particules en suspension (PM10) et ozone. Ce seuil dit « d’alerte » correspond à un niveau de concentration des polluants au-delà duquel une exposition de courte durée présente un risque de dégradation pour la santé de l’ensemble de la population ou pour l’environnement.
Outre les actions prévues au niveau d’information, le déclenchement de ce niveau de procédure instaure des mesures de restriction ou de suspension de certaines activités polluantes.
A ce niveau de procédure, l’information à la population est de la responsabilité du Préfet.
Atmo Réunion informe également en temps réel via son site Internet.
Le déclenchement des procédures
La procédure d’information et de recommandation ou la procédure d’alerte est réglementée par un arrêté préfectoral. Elle est déclenchée sur constat si au moins une station de surveillance de la qualité de l’air de Atmo Réunion, selon la zone considérée, enregistre des teneurs égales ou supérieures aux seuils définis par la LAURE. Dans ce cas, Atmo Réunion informe les autorités compétentes tel que défini dans l’arrêté préfectoral N° 2016 - 907/SG/DRCTCV du 23mai 2016.
Historique des dépassements de seuils à La Réunion
